Article 0 : Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour
objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du
site https://ade-edt.fr et des
services par l’éditeur et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par l’utilisateur (dénommé «
utilisateur » par la suite).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont
accessibles sur le site sur cette page dédiée.
Article 1 : Les Mentions Légales
L’édition et la direction de publication du site
https://ade-edt.fr est assurée par
Yoan CHALENCON, domicilié dans la Drôme en France (plus
d’informations communiquées uniquement sur demande valable
(non-abusive et avec justification explicite)
par mail).
Numéro de téléphone : privé et communiqué uniquement sur demande
valable (non-abusive et avec justification explicite)
par mail.
Adresse mail :
yoan@ade-edt.fr.
L’hébergeur du site
https://ade-edt.fr est la société
Netlify, dont le siège social est situé à San Francisco en
Californie aux États-Unis. Pour plus d’informations, merci de vous
rendre sur le site :
https://netlify.com.
Des précisions supplémentaires sur les mentions légales sont
disponibles sur la page «
Mentions Légales
».
Article 2 : Accès au Site
Le site https://ade-edt.fr permet à
l’utilisateur un accès gratuit au service suivant :
Visualisation d'emplois du temps.
Ce site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout
utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 : Collecte de Données
Le site https://ade-edt.fr est
exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant
l’utilisateur.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site
(textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le
Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur
du site https://ade-edt.fr pour
toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus.
Il s’engage à une utilisation des contenus de ce site dans un cadre
strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou
publicitaires est strictement interdite (sauf autorisation
exceptionnelle et expresse).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques
procédés que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur de ce
site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2
et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5
du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), que l’utilisateur qui reproduit, copie et/ou publie le contenu
protégé doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site
https://ade-edt.fr sont réputées
fiables, mais l’éditeur de ce site ne garantit pas qu’il soit exempt
de défauts, d’erreurs ou d’omissions et se retire, le cas échéant,
de toute responsabilité.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et
général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site
https://ade-edt.fr ne peut être
tenu responsable de la modification des dispositions administratives
et juridiques survenant après la publication de ce site. De même, le
site https://ade-edt.fr ne peut
être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans ce site.
Le site
https://ade-edt.fr ne peut être
tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à
une utilisation, à l’accès et/ou au téléchargement provenant de ce
site.
La responsabilité de l’éditeur du site
https://ade-edt.fr ne peut être
engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.
Article 6 : Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site
https://ade-edt.fr. L’utilisateur
est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://ade-edt.fr. L’éditeur de ce
dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable
de leur contenu.
Article 7 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
https://ade-edt.fr, un cookie peut
être installé automatiquement par son logiciel de navigation même si
l’éditeur de ce site n’en a installé aucun.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le
disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son logiciel de
navigation et qui sont nécessaires à l’utilisation du site
https://ade-edt.fr. Les cookies ne
contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être
utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un
identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite du site
https://ade-edt.fr par
l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer
le site https://ade-edt.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur les accepte automatiquement.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des
paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas
d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties,
les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes
Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vous pouvez joindre
l’éditeur du site
https://ade-edt.fr
par mail.
