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Mentions Légales

Dernière mise à jour le 31/10/2024

Article 0 : Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-3 et 19 de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ade-edt.fr les mentions légales suivantes.

Les présentes mentions légales sont accessibles sur le site sur cette page dédiée.

Article 1 : Informations Légales

Le statut du propriétaire du site https://ade-edt.fr est : particulier.
Le propriétaire est : Yoan CHALENCON.
Le propriétaire est domicilié : dans la Drôme en France (plus d’informations communiquées uniquement sur demande valable (non-abusive et avec justification explicite) par mail).

Le fondateur du site https://ade-edt.fr est : Yoan CHALENCON.
Le responsable de la publication du site https://ade-edt.fr est : Yoan CHALENCON.
Contacter le responsable de la publication par mail : yoan@ade-edt.fr.
Le responsable de la publication est une personne physique.

Le développeur du site https://ade-edt.fr est : Yoan CHALENCON.
Contacter le développeur par mail : yoan@ade-edt.fr.

L’hébergeur du site https://ade-edt.fr est la société Netlify, dont le siège social est situé à San Francisco en Californie aux États-Unis. Pour plus d’informations, merci de vous rendre sur le site : https://netlify.com/.

Article 2 : Présentation et Principes

Est désigné ci-après : « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site https://ade-edt.fr.
Le site https://ade-edt.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le développeur du site https://ade-edt.fr. Ce site est mis à jour régulièrement par Yoan CHALENCON.
Yoan CHALENCON s’efforce de fournir sur le site https://ade-edt.fr les informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ce site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations (données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 : Accessibilité

Le site https://ade-edt.fr est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’équipe derrière le site https://ade-edt.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si cette dernière est prévue. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, le site https://ade-edt.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur du site https://ade-edt.fr pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de ce site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite (sauf autorisation exceptionnelle et expresse).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelques procédés que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur de ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), que l’utilisateur qui reproduit, copie et/ou publie le contenu protégé doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Liens Hypertextes et Cookies

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site https://ade-edt.fr. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://ade-edt.fr. L’éditeur de ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://ade-edt.fr, un cookie peut être installé automatiquement par son logiciel de navigation même si l’éditeur de ce site n’en a installé aucun.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son logiciel de navigation et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://ade-edt.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du site https://ade-edt.fr par l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://ade-edt.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur les accepte automatiquement.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 6 : Protection des Biens et des Personnes – Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont, par exemple, protégées par la Loi N° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la Loi N° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://ade-edt.fr, Yoan CHALENCON ne possède aucune informations personnelles (suivant l’article 4 de la Loi N° 78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur. L’utilisateur donne ses données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site https://ade-edt.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez votre requête à Yoan CHALENCON par mail, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi que d’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ade-edt.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée et/ou cédée sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site https://ade-edt.fr et de ses droits autorise Yoan CHALENCON à transmettre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site https://ade-edt.fr.

Le site https://ade-edt.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’utilisateur.